Politique d’intégration

Politique d’intégration des personnes handicapées étudiantes à l’Université Laval

Politique adoptée par le Conseil d’administration à sa séance du 20 mars 2002 (CA-2002-36)

1. PRÉAMBULE

Dans l’esprit de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, la Politique sur l’intégration des personnes handicapées étudiantes à l’Université Laval exprime la volonté de l’Université de mettre en place des moyens pour assurer un traitement juste et équitable des personnes handicapées étudiantes.

Elle s’inspire de la Politique cadre sur l’intégration des personnes handicapées adoptée par le Comité exécutif de la CRÉPUQ en mars 1994. Elle identifie diverses mesures à mettre en place, sans discrimination ni privilège, pour faciliter l’accessibilité et l’intégration des personnes handicapées tant aux études universitaires qu’à la vie communautaire.

Pour faciliter la mise en oeuvre de ces mesures, certaines unités particulièrement touchées par l’une ou l’autre d’entre elles ont été identifiées.

2. MESURES SPÉCIFIQUES

2.1 Accessibilité

2.1.1 L’Université poursuit ses efforts pour améliorer l’accessibilité architecturale sur le campus dans une perspective d’accessibilité universelle. Instances principales: Service des immeubles, Accueil et intégration des personnes handicapées étudiantes.

2.1.2 Un «guide d’accessibilité architecturale à l’Université Laval » est mis à jour périodiquement. Instance principale: Accueil et intégration des personnes handicapées étudiantes.

2.1.3 Dans sa documentation, l’Université mentionne l’accessibilité des édifices pour les personnes handicapées étudiantes et traite des services de soutien qui leur sont offerts. Instances principales: Bureau du secrétaire général, Bureau d’information et de promotion.

2.1.4 Dans les activités d’évaluation des apprentissages, l’Université adapte lorsque nécessaire ses modalités, notamment relativement au temps accordé lors de la tenue d’examens et aux échéances de remise de travaux pour les personnes handicapées étudiantes. Instances principales: Directions de département en collaboration avec Accueil et intégration des personnes handicapées étudiantes.

2.1.5 L’Université maintient dans ses résidences des chambres adaptées ou accessibles pour les étudiants à mobilité réduite au tarif des chambres régulières. Instance principale: Service des résidences.

2.2 Admission

2.2.1 L’Université veille à éliminer toute discrimination dans l’évaluation des demandes d’admission à ses programmes. Ainsi, toute personne peut être admise à un programme si elle fait la preuve qu’elle possède une préparation suffisante et les aptitudes nécessaires pour réussir dans les études choisies. Instances principales: Bureau du registraire, Directions de programme, Comités d’admission.

2.2.2 Les responsables de l’admission (Bureau du registraire, Directions de programme, Comités d’admission à un programme contingenté) ont accès à une expertise-conseil concernant l’admission des personnes handicapées, notamment relativement aux moyens devant être mis en place pour faciliter leur intégration et leur participation à la vie communautaire. Instance principale: Accueil et intégration des personnes handicapées étudiantes.

2.3 Encadrement

2.3.1 L’Université veille à ce que l’étudiant obtienne, de la part des services universitaires, gouvernementaux ou autres, les ressources humaines, techniques et financières que sa condition exige. Un plan d’intervention individualisé est élaboré pour chaque étudiant qui en fait la demande. Instance principale: Accueil et intégration des personnes handicapées étudiantes, Personnes-ressources en faculté.

2.3.2 L’Université offre aux personnes handicapées l’accès à des équipements spécialisés et à du matériel didactique en médias substituts. Pour ce faire, elle procède à l’évaluation des besoins d’ensemble de ce groupe d’étudiants, notamment en matière de support adapté et d’équipement informatique. Instance principale: Accueil et intégration des personnes handicapées étudiantes.

2.3.3 L’Université met en place et maintient dans les départements ou les facultés un réseau de personnes-ressources pour assurer aux personnes handicapées étudiantes une information et un encadrement adéquats, notamment lors de la mise en application des accommodations requises. Instances principales: Accueil et intégration des personnes handicapées étudiantes en collaboration avec les Directions de département ou de faculté.

2.4 Sensibilisation

2.4.1 Des actions de sensibilisation au vécu des personnes handicapées et à l’existence des services qui leur sont offerts sont prises auprès des membres de la communauté universitaire. Instance principale: Accueil et intégration des personnes handicapées étudiantes.

2.4.2 L’Université propose aux facultés d’intégrer dans la formation de base des étudiants, notamment en sciences de la santé, en service social, en psychologie, en sciences de l’éducation, en éducation physique et en aménagement, des notions sur les principaux handicaps reconnus et sur la façon d’intervenir auprès des personnes handicapées et de leur entourage. Instance principale: Directions de faculté.

3. MISE EN VIGUEUR ET SUIVI

La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d’administration et peut être modifiée par cette même instance sur recommandation du vice-recteur aux affaires académiques et étudiantes qui assure le suivi de son implantation.