Procédure de mise en application des mesures d’accommodement aux examens
Cette procédure s’adresse aux personnes étudiantes en situation de handicap inscrites à tous les cycles universitaires et ayant une déficience fonctionnelle permanente.
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Soutenu par la Politique institutionnelle de soutien aux étudiants et étudiantes en situation de handicap à l’Université Laval, le secteur Accueil et soutien spécialisé en situation de handicap (ACSESH) du Centre d’aide à la communauté étudiante voit à la mise en place de conditions pour faciliter, sans discrimination ni privilège, l’intégration des personnes en situation de handicap tant aux études universitaires qu’à la vie communautaire. La présente procédure concerne uniquement les aspects logistiques reliés à l’application de certaines mesures d’accommodement nécessaires lors de la passation des examens. Elle garantit le respect des droits des personnes en situation de handicap, facilite la communication entre les personnes étudiantes et le personnel enseignant et favorise un meilleur contrôle de la sécurité et de la confidentialité des examens par les programmes.
Plus spécifiquement, cette procédure vise:
- À mieux informer le personnel enseignant sur la manière de procéder
- À permettre à chaque faculté ou département d’identifier des personnes-ressources pour assister le personnel enseignant
- À impliquer et responsabiliser les personnes étudiantes en situation de handicap dans cette démarche
PROCÉDURE À SUIVRE ET RESPONSABILITÉS RESPECTIVES
Personne étudiante
- Toute personne étudiante ayant une déficience fonctionnelle et dont la condition requiert des mesures d’accommodement doit prendre rendez-vous avec une conseillère ou un conseiller du secteur ACSESH afin de faire évaluer ses besoins. Elle doit présenter les évaluations médicale ou neuropsychologique requises.
- Selon la situation de la personne étudiante, les mesures d’accommodement requises sont identifiées et seront habituellement valides pour la durée de ses études.
- À chaque session, la personne étudiante active sur le site monPortail, dans les 2 premières semaines de cours, ses mesures d’accommodements scolaires. Elle rencontre, au besoin, les membres du corps professoral afin d’en discuter. Si les mesures d’accommodement de la personne étudiante sont autorisées en cours de session, elle doit les activer sur le site monPortail au plus tard dans la semaine qui suit. Dans tous les cas, un délai minimal d’1 semaine avant la date de l’examen est exigé. Passé ce délai, la personne étudiante peut se voir refuser les mesures d’accommodement par le département.
Personnel enseignant
- Le personnel enseignant doit veiller à la mise en place des mesures d’accommodement requises. Il doit s’adresser à son département s’il a besoin d’assistance pour la logistique (ex.: réserver un local et identifier un surveillant d’examen).
- Lorsque nécessaire, il doit communiquer, en début de session, avec le secteur ACSESH pour planifier la transformation des examens en médias substituts (braille, audio, etc.).
Département ou Faculté
- Chaque département ou faculté détermine une procédure pour assister le personnel enseignant concernant la réservation d’un local et la présence d’une personne surveillante.
- Dans l’éventualité où une personne surveillante d’examen devra être embauchée, le département ou la faculté en assume les coûts et pourra se faire rembourser selon le financement octroyé par le MES.
Secteur ACSESH
- Le secteur ACSESH fournit le matériel adapté nécessaire pour la passation des examens de certaines personnes étudiantes ayant une déficience fonctionnelle (ex.: télévisionneuse, afficheur braille).
- Le secteur ACSESH veille à la transformation des examens en médias substituts (braille, audio, etc.).
- Le secteur ACSESH veille à l’embauche d’une personne-ressource pour pallier un handicap lorsque nécessaire (ex.: personne accompagnatrice pour l’écriture pour une étudiante ou un étudiant ayant une paralysie au niveau des mains).
- Le secteur ACSESH demeure disponible pour discuter avec le personnel enseignant des mesures d’accommodement prescrites. Pour les besoins de certains cours particuliers, il exerce son rôle conseil auprès du personnel enseignant afin d’identifier des mesures alternatives si celles prescrites ne peuvent s’appliquer.
Le Bureau de la qualité des programmes (BQP) et la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP)
- Le BQP et la FESP transmettent annuellement un rappel de ces consignes au personnel enseignant ainsi qu’à la direction de programme.